Choisissez votre
formule

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des applications et services numériques proposés sous la marque Velox Gestion, édités et commercialisés par Velox Gestion (ci-après "l'Éditeur"). Ces services s'adressent à tout professionnel souhaitant optimiser la gestion opérationnelle de son activité. Toute utilisation d'un service Velox Gestion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Velox Gestion propose une suite d'applications web progressives (PWA) destinées à la gestion professionnelle, pouvant inclure selon les modules souscrits :

• La gestion de stocks et d'inventaires (produits, références, emplacements)
• Le suivi des ventes, des achats et la génération de statistiques
• L'assistance par intelligence artificielle intégrée
• La génération de rapports, exports et documents professionnels
• La synchronisation en temps réel et l'accès multi-appareils
• Tout autre module ou fonctionnalité ajouté ultérieurement par l'Éditeur

Le périmètre fonctionnel peut évoluer dans le temps. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités sans préavis, dans le respect des droits acquis des utilisateurs. Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue à 100%.

Article 3 — Accès et compte utilisateur

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être cédé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission, il doit en informer l'Éditeur sans délai.

Article 4 — Formules et tarifs

Abonnement mensuel : 29 € TTC/mois, renouvelé automatiquement. Annulable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel.

Licence à vie : 199 € TTC, paiement unique. Accès permanent sans frais supplémentaires, mises à jour incluses à vie. Non remboursable après activation.

Codes d'accès : Des codes promotionnels peuvent être émis par l'Éditeur à titre gratuit. Les codes à durée limitée (essai 7 jours) expirent automatiquement. Les codes à vie offrent un accès permanent équivalent à la licence à vie.

Article 5 — Données personnelles et hébergement

Les données saisies dans l'application (inventaire, ventes, notes) sont hébergées sur un compte Firebase (Google) configuré et détenu par l'utilisateur. L'Éditeur n'a pas accès aux données des utilisateurs sauf autorisation explicite accordée dans le panel admin. Les données relatives à la facturation sont traitées par Stripe, prestataire de paiement tiers. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l'Éditeur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'application Velox Gestion, son code source, son design, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. La licence accordée est non exclusive, non transférable et limitée à un usage professionnel interne. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou revendre tout ou partie de l'application sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation
• Des interruptions de service liées à Firebase ou aux services tiers
• Des décisions commerciales prises sur la base des statistiques fournies
• Des dommages indirects ou pertes d'exploitation

Article 8 — Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. La licence à vie ne peut pas être résiliée sauf manquement grave aux présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 — Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Version en vigueur : 1.0 — Mars 2026.